AJT Détective Privé
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut toucher toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles.
Votre entreprise subit une perte de chiffre d’affaires conséquente? Votre fichier client se réduit? Réagissez !
QU'EST CE QUE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ?
La concurrence déloyale se définit comme des techniques ou pratiques commerciales abusives dont se sert une entreprise, aux fins de nuire à la concurrence.
LE RECOURS AU CABINET AJT DETECTIVE
Notre agence devra prouver trois éléments, afin de faire valoir en justice la concurrence déloyale : la faute commise, le préjudice subit ainsi que le lien de causalité entre les deux.
Le détective privé pourra effectuer des filatures, des scénarios téléphoniques / physiques. L’enquête, effectuée par nos services, pourra être complétée par un constat d’huissier, une perquisition ou une expertise.
Le but étant que votre conseil puisse effectuer toute ordonnance sur requête auprès d’un juge.
Nos rapports de constatations écrites et photographiques sont recevables devant tous les tribunaux civils et pénaux (article 1984 à 2010 du Code civil).
COMMENT SE MANIFESTE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ?
La jurisprudence classe la concurrence déloyale dans quatre catégories :
Le dénigrement
- Fausses rumeurs
- Critiques de qualité
- Dénigrement sur la fiabilité du concurrent
- Dénigrement sur le web (forums, avis etc)
- Ebruitement de renseignements privés du concurrent
Le 27 janvier 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé une décision de première instance condamnant une société qui informait ses partenaires commerciaux que son concurrent avait été condamné pour concurrence déloyale au motif que les propos tenus étaient constitutifs d’actes de concurrence déloyale par dénigrement.
Le parasitisme
- Usurpation de notoriété
- Usurpation de savoir-faire, de production, de logiciel, de marque
- Usurpation d’identité
La désorganisation
- Débauchage de salariés
- Sabotage
- Détournement de clientèle
- Vol de fichiers
- Corruption
- Soldes illégales
- Ouvertures à des horaires illégales
La confusion
- Confusion sur l’enseigne
- Confusion sur le logo
- Confusion sur le nom commercial
- Imitation d’emballage ou de documents publicitaires