Contrôle d’activité du personnel Bourgoin Jallieu

Par ailleurs, il peut y avoir plusieurs raisons de vouloir opter pour la surveillance d’un salarié Bourgoin Jallieu. Il peut s’agir par exemple du non-respect d’une clause de non-concurrence, de démarque inconnue, de faux-encaissements, d’un salarié qui travaille chez un concurrent durant ses congés ou son arrêt maladie.

Attention, pour que les constatations du détective privé soient recevables devant le tribunal des prud’hommes, il faut que le salarié et le comité d’entreprise aient été préalablement avertis de la possible mise en place d’un dispositif de surveillance des salariés.

Notre agence de détective privé vérifiera attentivement que le cadre juridique soit bien respecté pour arriver aux résultats attendus par le client. En outre, la jurisprudence retient le caractère légal des constats d’huissier. Aussi, à la suite des investigations d’un détective privé il faudra faire intervenir un huissier afin de constater les faits.