Arrêt maladie frauduleux détectives privés Lyon
Vous vivez un arrêt maladie frauduleux, faîtes appel à un détective privé à Lyon.
Si vous suspectez un abus d’arrêts maladie de la part d’un de vos salariés il peut être nécessaire d’ouvrir une enquête afin de trouver une preuve face à cette fraude. AJT détective est habilité pour enquêter sur votre personnel. De plus, toute entreprise privée ou publique a le droit de faire appel à des professionnels en contrôle médical et arrêts maladie.
Arrêt maladie frauduleux détectives privés Lyon
Tout d’abord, il faut savoir qu’un salarié jouissant d’un arrêt de maladie de complaisance ou par fraude s’expose à des sanctions. Le sentiment d’impunité de ces individus est toujours mal perçu par les employés plus consciencieux. Cela peut induire à une baisse de motivation et donc biaiser à la productivité. Par ailleurs, la fraude à l’assurance maladie est condamnable.
En effet, selon le Code de Sécurité Sociale, le personnel abusant des arrêts et donc des indemnisations, est passible d’une amende de 5000 euros. En outre, le salarié peut aussi travailler dans une autre structure de manière dissimilée et donc effectuer du travail dissimulé.
En outre, un détective privé peut réaliser des investigations afin de trouver la preuve et de dénoncer l’arrêt frauduleux à Lyon.
Le contrôle médical de l’arrêt frauduleux
Ensuite, afin de freiner les attitudes illégales de votre personnel, il est intéressant d’effectuer des contrôles systématiques afin de dissuader les salariés de frauder.
A savoir que, l’absence du salarié, le refus de contrôle, la communication d’une fausse adresse ou encore la non-réponse à convocation devant un médecin désigné constitue un non-respect de la prescription médicale et l’employeur est alors en droit de suspendre le versement du complément de salaire.
Le contrôle des arrêts de travail par la CPAM
La majorité du temps, la CPAM n’effectuent pas des contrôles sur la validité des arrêts maladie sauf s’ils sont sur du long terme. L’intervention a comme objectif de contrôler les heures de sorties du salarié suspecté ainsi que son état de santé. Si le salarié est jugé comme ayant un comportement abusif, le Caisse Primaire de l’Assurance Maladie indiquera la date de la reprise d’activité au salarié ainsi que la suspension ou la suppression des indemnités journalières.
Engager un détective privé pour le contrôle de ses arrêts maladie peut s’avérer utile lorsque le salarié essaye de tromper le médecin contrôleur.
Les services pour les professionnels d’un détective privé
AJT DETECTIVE possède de nombreuses agences en Auvergne-Rhône-Alpes.
De ce fait nous pouvons nous rencontrer au sein de nos agences ou venir au lieu de votre convenance. Nous intervenons pour :
- Agence de détective privé Lyon
- Agence détectives privées Bourgoin Jallieu
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Alors n’hésitez plus pour nous contacter au 06 50 66 36 39, un agent se tiendra à votre disposition pour vous répondre.