Contre-espionnage industriel Lyon

Tout d’abord, l’espionnage industriel représente l’action malveillante d’une société d’obtenir des secrets de leurs concurrents grâce à des moyens illicites. Lorsque des moyens déloyaux sont mis en œuvre afin de gagner des informations et des savoir-faire tenus secrets, il s’agit alors d’une faute. Par exemple, un de vos salariés est recruter par un de vos concurrents afin de recueillir des éléments confidentiels grâce à son intermédiaire.

Il faut s’avoir qu’il existe une directive européenne concernant la protection des entreprises et des secrets d’affaires. Cela implique d’établir des règles communes contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites de leurs informations sensibles. Cette directive vise à instaurer un cadre juridique européen harmonisé protégeant les entreprises du vol ou de la divulgation illicite de leurs données relevant du secret des affaires.

Le secret d’affaires existe depuis des siècles dans les transactions commerciales, car il constitue pour les entreprises un moyen pratique de protéger leur avantage face à la concurrence. Alors que les autres types de droits de propriété intellectuelle sont uniquement octroyés pour des œuvres de création répondant à un ensemble de critères très précis et soigneusement définis, la protection par le secret d’affaires s’applique en gros à toute information qui n’est pas largement connue, revêt une valeur commerciale et a fait l’objet de la part de son détenteur de mesures destinées à en préserver la confidentialité.